GAUSSIN (ALGAU - FR0013495298) leader mondial des solutions de transport et de logistique innovantes, annonce la résiliation immédiate de son contrat de distribution exclusive avec l’entreprise BLYYD signé le 18 mars 2016 (Cf. CP du 23 mars 2016). Cette résiliation interdit à BLYYD toute commercialisation de l’ATM by Gaussin, et conformément aux accords contractuels, toutes relations avec les fournisseurs et sous-traitants de GAUSSIN.
Cette résiliation fait suite à de multiples tentatives infructueuses de résolution des manquements de BLYYD à ses obligations contractuelles, notamment l'absence de commandes conformes depuis mai 2023 et le refus de se plier aux mises en demeure émises par GAUSSIN.
GAUSSIN souligne que de nombreux impayés et un conflit sur la propriété intellectuelle ont aggravé le caractère déficitaire du contrat. GAUSSIN a supporté seul l’ensemble des coûts de R&D détient ainsi l’intégralité la propriété intellectuelle et industrielle du véhicule. BLYYD ne peut en aucun cas revendiquer un droit sur l’exploitation d’une licence.
Ces manquements répétés et non résolus ont conduit GAUSSIN à résilier le contrat, avec l’approbation de Me Charles-Henri CARBONI, administrateur judiciaire de l’entreprise. Cette résiliation, conforme aux termes contractuels, vise à protéger les intérêts de GAUSSIN et d’assurer la continuité de ses opérations.
GAUSSIN précise, que les commandes passées par BLYYD avant cette résiliation seront assurées.
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